Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Cap Signal, SASU, siège social 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris. Contact :contact@capsignal.fr.

Données collectées

Le site ne collecte des données qu'à deux occasions :

• le formulaire de dépôt de plan (Tally) : nom, société, email, caractéristiques du site (type, surface, échéance) et le fichier de plan transmis ;
• la réservation d'un créneau de 15 min (Cal.com) : nom, email et créneau choisi.

Rien d'autre : pas de compte, pas de newsletter, pas de traceur publicitaire. Ces données servent uniquement à répondre à la demande (base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime à répondre).

Fichiers déposés

Les plans transmis via le formulaire sont routés vers Infomaniak kDrive (hébergement en Suisse). Ils ne sont ni partagés, ni réutilisés : ils servent au cadrage et à l'étude demandée, c'est tout. Un accord de confidentialité (NDA) est possible dès le premier échange.

Mesure d'audience

La fréquentation est mesurée avec Plausible, un outil européen sans cookies : statistiques agrégées et anonymes, aucun profil individuel. C'est pourquoi le site n'affiche pas de bandeau de consentement, il n'y a rien à consentir.

Sous-traitants

Chaque service n'accède qu'aux données nécessaires à sa fonction :

Tally

formulaire de dépôt de plan

Infomaniak

stockage des fichiers (kDrive) et messagerie

Cal

réservation de créneaux, instance européenne cal.eu

Plausible

mesure d'audience, sans cookies

Le site est hébergé en Suisse (Infomaniak), tout comme les fichiers déposés et la messagerie. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne : les données y sont protégées à un niveau équivalent à celui du RGPD, sans formalité de transfert. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne ou de la Suisse.

Durée de conservation

Chaque catégorie a sa durée, elle n'est jamais conservée au-delà de ce que sa finalité justifie :

Demande sans suite

3 ans après le dernier échange, puis suppression

Plans et fichiers techniques

supprimés à la fin de la mission, ou à tout moment sur simple demande

Dossier client

durée de la relation, puis archivage légal des pièces comptables pendant 10 ans (code de commerce)

Mesure d’audience

statistiques agrégées, aucune donnée personnelle conservée

Vos droits

Le RGPD ouvre des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ces données. Demande par mail à contact@capsignal.fr, réponse sous un mois. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).